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Les meublés et chambres d'hôtes

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Art. D. 324-1 du Code du tourisme).

Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives à la même personne (Art1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970).

Le meublé de tourisme peut être classé comme les autres types d’hébergements touristiques.

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôtes ?

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées (maximum de 5 chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes) situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées. La location comprend la fourniture groupée d’une nuitée, du linge de maison et du petit-déjeuner. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes.

Il n’y a pas de classement officiel des chambres d’hôtes contrairement aux hôtels, campings et meublés de tourisme.

Déclaration Espace pros

La Déclaration en Mairie

En tant que propriétaire vous êtes dans l’obligation de déclarer votre bien avant de le proposer à la location et lors de tous changements (modification de votre adresse, obtention du classement etc…).

En cas d’infraction, vous encourez une amende de 450€ (Art. L.324-1-2 du Code du tourisme).

Par ailleurs, la déclaration a pour objectif d’aider à mieux qualifier et quantifier l’offre touristique sur le territoire communal.

Mode d’emploi :

  • je déclare mon meublé de tourisme en remplissant le Cerfa 14004-04
  • je déclare mes chambres d’hôtes (compléter un Cerfa par chambre) en complétant le Cerfa 13566-03

Je retourne le ou les Cerfa complétés soit par courrier (OFFICE DE TOURISME / Service Taxe de séjour / 31 rue Jean Jaurès / 11100 NARBONNE) soit par mail : l.defarge@mairie-narbonne.fr

Le classement des meublés de tourisme

Il est volontaire, non obligatoire et présente de nombreux avantages, d’accord mais ? Comment ça marche ?

On vous dit tout il vous suffit de cliquer

ici 

Classement Hébergement

La labellisation de mon meublé ou de mes chambres d'hôtes

Pour aller plus loin que le classement : la labellisation

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