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Immatriculation d'opérateurs de voyages

Immatriculation d'opérateurs de voyages

L'immatriculation d'opérateurs de voyages est obligatoire dès lors que l’activité de la structure consiste à organiser des voyages, des séjours, des visites de musées ou de monuments historiques.

L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans et doit être inscrite sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours qui recense toutes les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération :

  • aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • à toute autre activité mentionnée à l’article L. 211-1 du code du tourisme : organisation/vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages et de séjours et de services liés à l’accueil touristique, production ou vente de forfaits touristiques, émission de "coffrets cadeaux" touristiques.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCE préalablement à l’immatriculation sur le registre.

 

C'est dans ce cadre que l'Office de Tourisme de Narbonne a souhaité s'immatriculer pour pouvoir commercialiser de façon autonome, ses visites commentées et produits packagés de plus en plus demandés par une clientèle de groupe ou d'individuels.

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